Rhumclub.com

Identification
Raison sociale : RHUMCLUB.COM
Enseigne : GP'STORE
Statut juridique et capital social : Entreprise individuelle
Nom responsable : PRIVAT
Prénom responsable : Fernand Georges
Siège social : 147, Saint-Georges
Code postal : 97233
Ville : Schoelcher
Pays : Martinique (Antilles françaises)
Bureaux / Locaux commerciaux : 147, Saint-Georges 97233 Schoelcher
Téléphone : 0696827380 (depuis l'étranger : +596696827380)
E-mail : contact@rhumclub.com
Site web : http://www.rhumclub.com
Horaires d'ouverture De 08h à 16h (GMT - 4) sauf samedi, dimanche et fêtes
TVA intra-communautaire : en attente d'attribution
Siret : 50245965400013
Code APE/NA : 4791B
Accises n° FR 008634N0061

Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la GP'STORE Fernand Georges PRIVAT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente

énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GP'STORE et son client, les deux parties

les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre

document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GP'STORE ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par GP'STORE sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date

de la commande.

GP'STORE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui- ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

GP'STORE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une

commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable

de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, GP'STORE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec GP'STORE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par GP'STORE.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre/remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant
la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à GP'STORE sont destinées à l'usage personnel des clients,

les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

GP'STORE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé,

soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur

de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client,

pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,

les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur

en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement,

renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,

notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
GP'STORE
147, Saint-Georges
97233 Schoelcher
Martinique
En cas d'exercice du droit de rétractation, GP'STORE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais,

à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, non compris toutes taxes et droits d'accises applicables dans le pays de destination, à l'exception de la TVA pour la France non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits,

les frais de transport et de mise en service. RhumClub.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GP'STORE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB / VISA et MASTERCARD.
En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé. Votre

N°de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque

dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos

N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés

auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu

par courrier électronique. Vous pouvez également payer par virement bancaire en précisant votre numéro de commande dans le libellé

à laide des codes bancaires suivants : CAISSE D'EPARGNE BIC : CEPA FRPP 131 et IBAN : FR76 1131 5000 0104 8673 7775 083.

Par ailleurs, GP'STORE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. GP'STORE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,

tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation

des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de GP'STORE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause

pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher

une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale,
ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat

relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée

chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir
une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de FORT DE FRANCE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

GP'STORE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en MARTINIQUE.

Dans tous les cas GP'STORE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et

législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GP'STORE est systématiquement limitée à la valeur
du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes
les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus, entre 8h et 16h GMT-4) au

N° de tél : 0696827380 (depuis l'étranger : +596696827380), par mail à contact@rhumclub.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables

pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ",

le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale

de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Déclaration n° 1315794. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification,

de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GP'STORE. De plus, GP'STORE s'engage

à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin

ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez GP'STORE s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.