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Conditions gnrales de vente


• Identification
Raison sociale   GP'STORE
Enseignes   RHUMCLUB.COM
Statut juridique et capital social   Entreprise individuelle
Nom responsable   PRIVAT
Prénom responsable   Fernand Georges
Siège social   147, Saint-Georges
Code postal   97233
Ville   Schoelcher
Pays   Martinique (France)
Bureaux / Locaux commerciaux   147, Saint-Georges 97233 Schoelcher
Téléphone   0696827380 (depuis l'tranger : +596696827380)
E-mail   contact@rhumclub.com
Site web   http://www.rhumclub.com
Horaires d'ouverture   De 08h 16h (GMT - 4) sauf samedi, dimanche et ftes
TVA intra-communautaire   en attente d'attribution
Siret   50245965400013
Code APE/NAF   4791B
Num CNIL   1315794
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Smard
34500 Bziers
0467364153





Conditions gnrales de vente


Prambule

Le site rhumclub.com est la proprit de GP'STORE en sa totalit ainsi que l'ensemble des droits y affrent. 

Toute reproduction, intgrale ou partielle, est systmatiquement soumise l'autorisation des propritaires.

L'hbergeur du site rhumclub.com est :
Doyousoft / Powerboutique
17, Place Pierre Smard
34500 Bziers
Tl. : 04 67 36 41 50

www.powerboutique.com


1. Acceptation des conditions 

Le client reconnat avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulires de vente 
nonces sur cet cran et dclare expressment les accepter sans rserve. 

Les prsentes conditions gnrales de vente rgissent les relations contractuelles entre GP'STORE et son client, les deux parties 
les acceptant sans rserve. 

Ces conditions gnrales de vente prvaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre 
document, sauf drogation pralable, expresse et crite. 


2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et n'engagent nullement GP'STORE 

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit de GP'STORE ne pourra tre engage. 

La majorit des produits proposs  ses clients par GP'STORE sont disponibles dans notre entrept. 


3. Commande 

Les systmes d'enregistrement automatique sont considrs comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date 
de la commande. GP'STORE confirme l'acceptation de sa commande au client  l'adresse mail que celui-ci aura communique. La vente ne sera conclue qu' compter de la confirmation de la commande. 

GP'STORE se rserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une 
commande antrieure. 

Les informations nonces par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : 
en cas d'erreur dans le libell des coordonnes du destinataire, le vendeur ne saurait tre tenu responsable 
de l'impossibilit dans laquelle il pourrait tre de livrer le produit. 


4. Livraison 

Aprs confirmation de commande, GP'STORE s'engage  livrer  son transporteur, toutes les rfrences commandes par l'acheteur et ce dans un dlai maximum de 7 jours ouvrs. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec GP'STORE  livrer la commande  l'adresse de l'acheteur fournie par GP'STORE.
Dans le cas d'un transport en systme dit de contre/remboursement, le client s'engage  rgler au transporteur ou  son reprsentant
la totalit de la somme indique lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France mtropolitaine le client s'engage 
 rgler toutes les taxes dues  l'importation de produits, droit de douane, 
taxe sur la valeur ajoute, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de rception de la commande. 
GP'STORE se dgage de fait de toute responsabilit juridiques si l'acquittement des taxes n'tait pas effectu par le client. 

Toute les commandes passes  GP'STORE sont destines  l'usage personnel des clients, 
les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 

La livraison sera effectue par La poste en Colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Mtropolitaine. 

La livraison est effectue dans le crneau horaire prvu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annonc, 
soit en cas d'absence,  une autre personne habilite par le client. Les retards ventuels ne donnent pas le droit  l'acheteur 
de rclamer des dommages et intrts. 

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectues par La poste enColissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, 
pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont ffectues par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. 

En cas de dfauts apparents, l'acheteur bnficie du droit de retour dans les conditions prvues dans ce document. 

Sont considrs comme cas de force majeure dchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'meute, l'incendie, les grves, 
les accidents et l'impossibilit d'tre approvisionn. 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et prils du destinataire. 

Vrifiez toujours votre colis  l'arrive. Vous disposez d'un dlai de 48 heures pour faire d'ventuelles rserves par crit auprs du transporteur en cas de manquant ou de dgradation sans oublier de prvenir votre fournisseur en crivant : contact@rhumclub.com

Avec l'accord de RhumClub.com obtenu aprs demande par courrier recommand avec avis de rception, l'acheteur, lorsqu'il constate un dfaut de conformit du produit lors de la livraison, le retourne ses frais dans un parfait tat et dans un emballage appropri sa fragilit. 

Pour des raisons de disponibilit, une commande peut tre livre en plusieurs fois au client. Le client ne rgle alors qu'une seule livraison. 
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison lis. 


5. Rtractation 

La personne physique qui acquiert de la marchandise pour un usage non professionnel bnficie du droit de rtractation (art. L 121-20 du Code franais de la Consommation).

Ce droit n'est ouvert que si les contenants concerns n'ont pas t descells et aprs en avoir fait la demande par lettre recommande avec accus de rception.

Le colis, pris en charge par le client pour les frais de retour y compris en cas de dgradation de la marchandise lors du transport de retour, sera expdi  l'adresse suivante : 
GP'STORE 
147, Saint-Georges 
97233 Schoelcher
Martinique 

En cas d'exercice du droit de rtractation, GP'STORE est tenu au remboursement des sommes verses par le client, sans frais, 
 l'exception des frais de retour. Le remboursement est d dans un dlai maximum de 30 jours. 


6. Prix 

Le prix est exprim en euros. 
Le prix indiqu sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqu dans la confirmation de commande est le prix dfinitif, non compris toutes taxes et droits d'accises applicables dans le pays de destination, l'exception de la TVA pour la France non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Gnral des Impts. 
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, 
les frais de transport et de mise en service. RhumClub.com se rserve le droit de modifier ses prix de vente tout moment.


7. Paiement 

Le prix factur au client est le prix indiqu sur la confirmation de commande adresse par GP'STORE. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB / VISA et MASTERCARD.
En ligne PAYPAL vous permet de rgler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement scuris. 
Votre nde carte bancaire est donc dirig vers les serveurs de la banque , votre rglement s'effectue directement  une banque 
dans un environnement scuris sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos 
n sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL). 

La commande valide par le client ne sera considre effective que lorsque les centres de paiement bancaire concerns 
auront donn leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annule et le client prvenu 
par courrier lectronique. 

Vous pouvez galement payer par virement bancaire en prcisant votre numro de commande dans le libell 
 laide des codes bancaires suivants : CAISSE D'EPARGNE BIC : CEPA FRPP 131 et IBAN : FR76 1131 5000 0104 8673 7775 083. 

Par ailleurs, GP'STORE se rserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


8. Litiges 

Le prsent contrat est soumis au droit franais. GP'STORE ne peut tre tenu pour responsable des dommages de toute nature, 
tant matriels qu'immatriels ou corporels, qui pourraient rsulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation 
des produits commercialiss. Il en est de mme pour les ventuelles modifications des produits rsultant des fabricants. 
La responsabilit de GP'STORE sera, en tout tat de cause, limite au montant de la commande et ne saurait tre mise en cause 
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr toutes les prcautions prises dans la prsentation des produits. 

En cas de difficults dans l'application du prsent contrat, l'acheteur a la possibilit, avant toute action en justice, de rechercher 
une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs 
ou de tout autre conseil de son choix . 
Il est rappel que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref dlai " de la garantie lgale, ni la dure de la garantie contractuelle. 

Il est rappel qu'en rgle gnrale et sous rserve de l'apprciation des Tribunaux, le respect des dispositions du prsent contrat 
relatives  la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les rclamations ou contestations seront toujours reues avec bienveillance attentive, la bonne foi tant toujours prsume 
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorit  l'entreprise pour obtenir
une solution amiable. 
A dfaut, le Tribunal de Commerce de FORT DE FRANCE est seul comptent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepts. 


9. Garantie 

GP'STORE vous garantit que tous les produits slectionns sont fabriqus ou produits ou dits en MARTINIQUE.

Garantie lgale :

        le consommateur bnficie dun dlai de 2 ans compter de la dlivrance du bien pour agir en garantie lgale de conformit ;
        le consommateur peut choisir entre la rparation ou le remplacement du bien (sous rserve de conditions de cot) ;
        le consommateur est dispens de rapporter la preuve de lexistence du dfaut de conformit du bien durant 6 mois suivant la livraison dudit bien ( noter : ce dlai sera port 24 mois compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens doccasion) ;
       la garantie lgale de conformit sapplique indpendamment de la garantie commerciale ventuellement consentie ;
        le consommateur peut dcider de mettre en uvre la garantie contre les dfauts cachs de la chose vendue (dfauts qui la rendent impropre lusage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que lacheteur ne laurait pas acquise, ou nen aurait donn quun moindre prix, sil les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre lannulation de la vente ou une rduction du prix de vente.

Dans tous les cas GP'STORE ne pourra tre tenu pour responsable pour non respect des dispositions rglementaires et 
lgislatives en vigueur dans le pays de rception, la responsabilit de GP'STORE est systmatiquement limite  la valeur 
du produit mis en cause, valeur  sa date de vente et ce sans possibilits de recours envers la marque ou la socit productrice du produit. 
En toute hypothse, le client bnficie de la garantie lgale d'viction et des vices cachs (Art.1625 et suivants du Code civil). 
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du dfaut cach, le vendeur doit lgalement en rparer toutes 
les consquences (art.1641 et suivants du code civil) ;  si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref dlai "  compter de la dcouverte du dfaut cach (art.1648 du code civil). 

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus, entre 8h et 16h GMT-4) au 
n de tl : 0696827380 (depuis l'tranger : +596696827380), par mail  : contact@rhumclub.com 


10. Informations lgales 

Le renseignement des informations nominatives collectes aux fins de la vente  distance est obligatoire, ces informations tant indispensables 
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'tablissement des factures et contrats de garantie. 
Le dfaut de renseignement entrane la non validation de la commande. 

Conformment  la loi " Informatique et Liberts ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients 
a fait l'objet d'une dclaration auprs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberts (CNIL). 
Dclaration n 1315794. 
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accs, de modification, 
de rectification et de suppression des donnes qui le concernent, qu'il peut exercer auprs de GP'STORE. De plus, GP'STORE s'engage 
 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnes de ses clients  un tiers. 

Mineurs : en vertu de l'article L. 3342-1 du Code de la sant publique, la vente d'alcool  des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin 
ou de la bire ou toutes formes de boissons alcoolise chez GP'STORE s'engage donc  avoir 16 ans rvolus  la date de la commande. 

L'abus d'alcool est dangereux pour la sant. Sachez consommer avec modration.
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Les paiements par virement sont accepts l'aide des codes bancaires suivants :

11315 (tablissement) - 00001 (guichet) - 04867377750 (n de compte) - 83 (rice) 
BIC : CEPA FRPP 131    IBAN : FR76 1131 5000 0104 8673 7775 083
CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (domiciliation)

 




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