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Conditions Générales de Ventes


Préambule

Le site rhumclub.com est la propriété de GP'STORE en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférent. 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

L'hébergeur du site rhumclub.com est :

Oxatis

Immeuble Acropolis

171 bis, chemin de la Madrague Ville

13002 Marseille


1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente 

énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GP'STORE et son client, les deux parties 

les acceptant sans réserve. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre 

document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et n'engagent nullement GP'STORE 

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GP'STORE ne pourra être engagée. 

La majorité des produits proposés à ses clients par GP'STORE sont disponibles dans notre entrepôt. 


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date 

de la commande. GP'STORE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

GP'STORE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une 

commande antérieure. 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : 

en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable 

de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


4. Livraison

Après confirmation de commande, GP'STORE s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec GP'STORE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par GP'STORE.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre/remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant

la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage 

à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, 

taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

GP'STORE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

Toute les commandes passées à GP'STORE sont destinées à l'usage personnel des clients, 

les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. 

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, 

soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur 

de réclamer des dommages et intérêts. 

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste enColissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, 

pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, 

les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par écrit auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation sans oublier de prévenir votre fournisseur en écrivant à : contact@rhumclub.com

Avec l'accord de RhumClub.com obtenu après demande par courrier recommandé avec avis de réception, l'acheteur, lorsqu'il constate un défaut de conformité du produit lors de la livraison, le retourne à ses frais dans un parfait état et dans un emballage approprié à sa fragilité. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. 

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


5. Rétractation

La personne physique qui acquiert de la marchandise pour un usage non professionnel bénéficie du droit de rétractation dans un délai de 14 jours (Loi Hamon).

Ce droit n'est ouvert que si les contenants concernés n'ont pas été descellés et après en avoir fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le colis, pris en charge par le client pour les frais de retour y compris en cas de dégradation de la marchandise lors du transport de retour, sera expédié à l'adresse suivante : 

GP'STORE 

147, impasse de la tranquillité


Lotissement Saint-Georges

97233 Schoelcher

Martinique 

En cas d'exercice du droit de rétractation, GP'STORE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, 


à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. 


6. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, non compris toutes taxes et droits d'accises applicables dans le pays de destination, à l'exception de la TVA pour la France non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. 

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, 

les frais de transport et de mise en service. RhumClub.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GP'STORE. 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB / VISA et MASTERCARD.

En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé. Votre n°de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque 

dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos 

n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL). 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés 

auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu 

par courrier électronique. 

Vous pouvez également payer par virement bancaire en précisant votre numéro de commande dans le libellé 

à laide des codes bancaires suivants : CAISSE D'EPARGNE BIC : CEPA FRPP 131 et IBAN : FR76 1131 5000 0104 8673 7775 083. 

Par ailleurs, GP'STORE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. GP'STORE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, 

tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation 

des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de GP'STORE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause 

pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher 

une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs 

ou de tout autre conseil de son choix . 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. 

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat 

relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée 

chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir

une solution amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de FORT DE FRANCE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


9. Garantie

GP'STORE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en MARTINIQUE.

Garantie légale :

    •    le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ;

    •    le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve de conditions de coût) ;

    •    le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la livraison dudit bien (à noter : ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) ;

   •    la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;

    •    le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (défauts qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.

Dans tous les cas GP'STORE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et 

législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GP'STORE est systématiquement limitée à la valeur 

du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code civil). 

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes 

les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;  si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus, entre 8h et 16h GMT-4) au 

n° de tél : 0696827380 (depuis l'étranger : +596696827380), par mail à : contact@rhumclub.com 


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables 

pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. 

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients 

a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Déclaration n° 1315794. 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, 

de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GP'STORE. De plus, GP'STORE s'engage 

à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

Mineurs : en vertu de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin 

ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez GP'STORE s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.